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Le droit d'auteur ne connaît pas de frontières

La créativité mérite d'être protégée partout dans le monde

Dans un monde connecté numériquement, les photographies, les textes, les peintures, les morceaux de musique et autres œuvres créatives se diffusent en quelques secondes aux quatre coins du globe. Il est donc d'autant plus important que le droit d'auteur ne s'arrête pas aux frontières nationales.

Beaucoup de gens ignorent que le droit d’auteur est protégé par des accords internationaux. Le plus important d’entre eux est la Convention de Berne, adoptée dès 1886 et aujourd’hui reconnue par la plupart des États du monde. Elle garantit qu’une œuvre créée dans un État membre bénéficie en principe également de la protection du droit d’auteur dans tous les autres États membres.

Agnes Dürer
Portrait d’Agnes Dürer, 1521

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Le droit à l'image

La protection de la personnalité au-delà des frontières

Une photo immortalise un instant. Elle raconte des histoires, documente l'histoire et préserve des souvenirs. Mais toute image sur laquelle une personne est reconnaissable ne relève pas seulement de l'art ou de la photographie, elle touche également un droit fondamental de la personnalité : le droit à l'image.

Contrairement au droit d’auteur, qui protège le créateur d’une œuvre, le droit à l’image protège la personne représentée. Il vise à garantir que chaque individu puisse en principe décider lui-même si et dans quel contexte son image peut être publiée ou diffusée. Sur ce point, le droit de publication de l’auteur est limité au profit du droit de la personnalité de la personne représentée.

Bismarck

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Liberté de panorama

Un droit essentiel pour les photographes

Quiconque pratique la photographie y est constamment confronté, souvent sans le savoir : la liberté de panorama. Elle constitue un élément essentiel du droit d’auteur et permet aux photographes de photographier des bâtiments, des monuments, des œuvres d’art et d’autres objets situés de manière permanente dans l’espace public, ainsi que de publier les images ainsi réalisées.

Sans la liberté de panorama, la photographie telle que nous la connaissons aujourd’hui serait difficilement concevable. De nombreuses vues urbaines célèbres, photos de voyage ou documentaires sur la vie publique ne pourraient pas être publiées sans autre, car l’accord du titulaire des droits serait nécessaire pour chaque édifice ou œuvre d’art protégé par le droit d’auteur.

Monument à Pythagore

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