La créativité mérite d'être protégée partout dans le monde
Dans un monde connecté numériquement, les photographies, les textes, les peintures, les morceaux de musique et autres œuvres créatives se diffusent en quelques secondes aux quatre coins du globe. Il est donc d'autant plus important que le droit d'auteur ne s'arrête pas aux frontières nationales.
Beaucoup de gens ignorent que le droit d’auteur est protégé par des accords internationaux. Le plus important d’entre eux est la Convention de Berne, adoptée dès 1886 et aujourd’hui reconnue par la plupart des États du monde. Elle garantit qu’une œuvre créée dans un État membre bénéficie en principe également de la protection du droit d’auteur dans tous les autres États membres.
Cela signifie que toute personne qui crée une photographie, un tableau, un texte ou une composition musicale ne bénéficie pas uniquement de droits sur son œuvre dans son pays d’origine. Ces droits sont respectés et protégés dans une grande partie du monde. Nul ne peut reproduire, publier, modifier ou exploiter commercialement une œuvre protégée sans le consentement de son auteur.
Cette protection internationale revêt une importance particulière pour les photographes, les artistes, les auteurs et les musiciens. Internet offre des possibilités insoupçonnées de présenter des œuvres à l’échelle mondiale. Dans le même temps, le risque de violations du droit d’auteur augmente également. Une image publiée aujourd’hui en Europe peut apparaître demain sur un site web situé sur un autre continent – légalement ou illégalement.
Le droit d’auteur est donc bien plus qu’une simple réglementation juridique. C’est la reconnaissance d’un travail intellectuel et créatif. Il protège non seulement des intérêts économiques, mais aussi le lien personnel entre l’artiste et son œuvre. Il garantit aux créateurs de pouvoir décider eux-mêmes de la manière dont leurs œuvres sont utilisées et sous quel nom elles sont publiées.
La créativité est universelle. C’est pourquoi sa protection doit également s’inscrire dans une perspective internationale. Respecter les œuvres d’autrui, c’est respecter le travail, le temps, l’expérience et la passion qui se cachent derrière chaque création.
Le droit d’auteur n’est pas un obstacle à la culture et aux échanges – il est le fondement même qui permettra à l’art, à la littérature, à la photographie et à la musique de continuer à voir le jour à l’avenir.
Le droit d’auteur au fil de l’histoire
L’art n’a jamais été simplement une image accrochée au mur. L’art, c’est la signature d’un être humain, ses pensées, son époque, sa vie.
Lorsque nous parlons aujourd’hui du droit d’auteur, cela semble aller de soi pour beaucoup. Pourtant, le chemin qui y a mené a commencé il y a plusieurs siècles avec une affaire remarquable : celle de la veuve d’un artiste.
Après la mort du célèbre graveur et peintre Albrecht Dürer en 1528, sa veuve, Agnès Dürer, s’est battue contre les copies pirates de ses œuvres. Des marchands et des imitateurs reproduisaient les œuvres de Dürer et en tiraient profit, sans que l’artiste ni sa famille n’en bénéficient. Agnès s’est engagée avec une grande détermination pour protéger les droits sur les œuvres de son défunt mari. Elle est ainsi considérée comme l’une des premières personnes à avoir défendu ce que nous appelons aujourd’hui le droit d’auteur.
Cette histoire montre que la protection du travail créatif n’est pas une invention moderne. À l’époque déjà, il s’agissait de respect, de reconnaissance et d’équité envers les personnes qui investissent leurs idées, leur savoir-faire et souvent une grande partie de leur vie dans leurs œuvres.
À l’ère des médias numériques, de l’intelligence artificielle et de la diffusion illimitée des images, ce sujet est plus d’actualité que jamais. Derrière chaque photo, chaque tableau, chaque texte et chaque composition se cache une personne dont le travail mérite d’être valorisé et protégé.
Le droit d’auteur ne protège pas seulement les œuvres. Il protège la créativité. Il protège l’identité. Et il nous rappelle que toute histoire de l’art commence par une personne.
Le droit d’auteur en détail
Le droit à la reconnaissance de la paternité de l’œuvre
Parmi les droits les plus importants figure le droit d’être mentionné en tant qu’auteur. Aucun tiers ne peut faire passer une œuvre pour la sienne ni dissimuler l’identité de son véritable créateur. C’est à l’artiste de décider si son nom sera mentionné, s’il sera publié sous un pseudonyme ou si l’œuvre doit paraître de manière anonyme.
À l’ère des réseaux sociaux notamment, les images et les œuvres d’art sont souvent partagées sans mention du nom de l’auteur. Cela constitue non seulement un mépris de la prestation artistique, mais peut également constituer une violation du droit d’auteur.
Le droit de décider de la publication
L’auteur décide seul si et quand son œuvre sera publiée. Personne ne peut rendre accessible au public une œuvre non publiée sans le consentement de l’artiste.
Ce droit protège en particulier les artistes qui travaillent sur des projets pendant des années et souhaitent déterminer eux-mêmes quand leur œuvre est achevée et prête à être présentée.
Le droit de reproduction
Seul l’auteur est habilité à décider si son œuvre peut être copiée ou reproduite. Cela concerne aussi bien les livres imprimés que les photographies numériques, les tirages d’art, les numérisations ou les copies sur Internet.
Quiconque télécharge une image sur Internet et l’utilise sans autorisation sur un site web, sur les réseaux sociaux ou dans des supports publicitaires peut enfreindre le droit d’auteur.
Le droit de distribution
L’artiste détermine si et de quelle manière son œuvre est vendue, louée ou diffusée d’une autre manière. Il peut accorder des droits d’utilisation à des particuliers ou à des entreprises, ou les refuser totalement.
Ce faisant, l’auteur reste en principe toujours le créateur intellectuel de son œuvre. Si un photographe vend par exemple un tirage de sa photo, il ne cède pas pour autant automatiquement l’ensemble de ses droits d’auteur.
Le droit de communication au public
Les artistes décident si leurs œuvres peuvent être présentées, exposées, interprétées, diffusées ou publiées en ligne.
Pour les photographes, cela signifie par exemple que leurs photos ne peuvent pas être utilisées sans leur consentement sur des sites web, dans des magazines, sur des affiches publicitaires ou sur les réseaux sociaux.
Le droit à la protection contre la dénaturation
La protection contre les modifications susceptibles de porter atteinte au caractère de l’œuvre ou de nuire à la réputation de l’artiste constitue un droit de la personnalité particulièrement important.
Une photo ne peut par exemple pas être fortement modifiée, dénaturée ou placée dans un contexte qui fausse le message de l’œuvre ou dénigre l’artiste sans le consentement du photographe.
Les droits patrimoniaux de l’artiste
Le droit d’auteur protège non seulement le lien personnel avec l’œuvre, mais aussi les intérêts patrimoniaux de l’auteur. Les artistes peuvent octroyer des licences et exiger une rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres.
Ces droits permettent aux photographes, peintres, auteurs, designers et musiciens de vivre de leur travail créatif. Sans la protection du droit d’auteur, les œuvres pourraient être copiées et exploitées commercialement à volonté, sans que leurs créateurs n’en tirent aucun bénéfice.
Le droit d’auteur à l’ère numérique
Jamais il n’a été aussi simple de diffuser des œuvres créatives à l’échelle mondiale. Mais dans le même temps, il n’a jamais été aussi facile de porter atteinte aux droits d’auteur. Une simple image mise en ligne peut être copiée et diffusée des milliers de fois en l’espace de quelques heures.
C’est précisément pour cette raison que le droit d’auteur revêt aujourd’hui une importance plus grande que jamais. Il protège la prestation créative de l’individu et garantit que la créativité, l’originalité et le travail artistique conservent leur valeur.
Le droit d’auteur n’est pas un privilège. C’est la reconnaissance juridique d’une création intellectuelle. Il protège non seulement l’œuvre elle-même, mais aussi la dignité, l’identité et la subsistance économique de ceux qui créent de l’art.
Respecter les droits des artistes, c’est respecter le fondement même de tout développement culturel : le travail créatif de l’être humain.
Droit de citation
Dans le domaine de la photographie et de la vidéo en particulier, il arrive régulièrement que de grands groupes médiatiques utilisent des images et des vidéos sans autorisation. Ils invoquent alors un droit spécial que leur confère la loi sur le droit d’auteur du pays concerné : le droit de citation. Cependant, ce droit spécial est lui aussi soumis à des conditions qui doivent être respectées. Ainsi, les images doivent s’inscrire dans le contexte du reportage pour lequel elles sont utilisées. La source et l’auteur doivent être mentionnés
Ainsi, en 2022, la télévision suisse a utilisé des images (vidéo) d’un événement dans une émission satirique. Suite à la réclamation de l’auteur, le service juridique a invoqué précisément ce droit de citation. C’est alors que l’auteur s’est adressé à moi. J’ai fait remarquer que le droit de citation n’était pas destiné à la satire (divertissement), mais uniquement aux actualités (information). L’utilisation dans une émission satirique a considérablement porté atteinte à l’intégrité de l’œuvre, ce qui aggrave la gravité de la violation du droit d’auteur. Cette affaire a fait la une de la presse suisse à l’époque, car le service juridique de la télévision s’était ainsi lourdement discrédité.
Aucun journal n’a toutefois rapporté la fin de cette histoire. Une fois l’argumentation fondée sur le droit de citation réfutée, le service juridique s’est appuyé sur deux arrêts du Tribunal fédéral se référant à la définition de l’œuvre telle qu’elle figure dans la loi sur le droit d’auteur. On a donc voulu nier à cette vidéo le statut d’œuvre. C’est précisément là que résidait l’erreur, car cette définition de l’œuvre a été modifiée par le Parlement en 2019, et cette modification est entrée en vigueur le 1er avril 2020 ; les arrêts du Tribunal fédéral mentionnés ne pouvaient donc plus servir de précédent.
Durée de validité du droit d’auteur
Le droit d’auteur est un droit inaliénable de l’auteur ; il s’agit d’un droit de propriété intellectuelle. Il est transféré aux héritiers de l’auteur 75 ans après son décès. Cette règle est harmonisée au niveau international, car l’art tire sa protection de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Conclusion
Si le texte législatif relatif au droit d’auteur peut varier d’un pays à l’autre, son essence reste la même partout dans le monde. Il existe également des exceptions où le droit de l’auteur est restreint ; j’aborderai ce sujet dans un prochain article. Mais comme le montre l’histoire avec la télévision suisse, il vaut la peine, en tant qu’auteur, de se battre pour ses droits. Car même si l’on évoque le service juridique d’un groupe médiatique, il ne faut pas se laisser intimider, car pour le droit d’auteur, il faut faire appel à un avocat spécialisé en droit des médias.
