La protection de la personnalité au-delà des frontières
Une photo immortalise un instant. Elle raconte des histoires, documente l'histoire et préserve des souvenirs. Mais toute image sur laquelle une personne est reconnaissable ne relève pas seulement de l'art ou de la photographie, elle touche également un droit fondamental de la personnalité : le droit à l'image.
Contrairement au droit d’auteur, qui protège le créateur d’une œuvre, le droit à l’image protège la personne représentée. Il vise à garantir que chaque individu puisse en principe décider lui-même si et dans quel contexte son image peut être publiée ou diffusée. Sur ce point, le droit de publication de l’auteur est limité au profit du droit de la personnalité de la personne représentée.
Les racines historiques
L’idée selon laquelle les individus peuvent décider de l’utilisation de leur propre image ne s’est développée qu’avec les progrès techniques du XIXe siècle. Avant l’invention de la photographie, les portraits étaient complexes et coûteux. Grâce à l’appareil photo, il est toutefois devenu possible de photographier des personnes sans grand effort et de publier leurs images dans les journaux ou sur des cartes postales.
En Suisse, ce droit à l’image pouvait déjà être déduit de la Constitution fédérale de 1848. Mais l’année 1890 a marqué un tournant décisif, lorsque les juristes américains Samuel D. Warren et Louis D. Brandeis ont publié l’essai fondateur The Right to Privacy. Ils y soutenaient que toute personne avait le droit d’être protégée contre toute représentation publique non souhaitée. Leur contribution est encore considérée aujourd’hui comme l’un des fondements de la protection moderne de la personnalité.
En Allemagne, cette législation a été accélérée par la mort de Bismarck. À l’époque, deux journalistes s’étaient introduits dans la chambre où Bismarck rendait son dernier souffle et l’avaient photographié sur son lit de mort. En Europe, le droit à l’image a continué à se développer, en particulier au début du XXe siècle. Dans de nombreux pays, des lois ont été adoptées qui ne protégeaient plus seulement la propriété ou l’honneur, mais aussi, de manière explicite, l’image d’une personne.
Le droit à l’image en tant que droit de la personnalité
Aujourd’hui, le droit à l’image est reconnu dans de nombreux États, soit par la loi, soit par la jurisprudence. Si ses modalités concrètes varient d’un pays à l’autre, le principe fondamental reste toutefois pratiquement le même partout :
chaque individu a en principe le droit de décider si son image peut être photographiée, publiée ou utilisée de toute autre manière.
Ce droit de protection ne sert pas uniquement à préserver la vie privée. Il protège également la dignité, l’identité et l’autodétermination d’une personne.
Portée internationale
Il n’existe pas de loi mondiale uniforme sur le droit à l’image. Néanmoins, la protection de la personnalité est soutenue au niveau international par de nombreux ordres juridiques et conventions internationales relatives aux droits de l’homme.
Parmi ceux-ci, les suivants revêtent une importance particulière :
l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), qui protège toute personne contre toute ingérence arbitraire dans sa vie privée.
l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit une protection similaire.
L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale et qui est invoqué par les tribunaux de nombreux États européens comme fondement de la protection de l’image.
Ces dispositions font qu’aujourd’hui, dans de nombreuses régions du monde, le droit à l’image est reconnu comme faisant partie intégrante de la protection générale de la personnalité.
Le consentement comme principe
Au niveau international, le principe est globalement le même :
une personne identifiable doit en principe donner son consentement avant la publication de son image.
Ce consentement peut être explicite ou, selon le droit national, tacite. Pour une utilisation commerciale, par exemple dans la publicité ou les campagnes de produits, des exigences particulièrement strictes s’appliquent dans de nombreux pays.
Exceptions
Presque tous les systèmes juridiques prévoient des exceptions à l’obligation de consentement. Parmi celles-ci figurent notamment :
- les personnalités publiques dans le cadre d’un reportage d’intérêt public,
- les images prises lors d’événements publics,
- les personnes qui n’apparaissent que comme partie intégrante d’un paysage ou d’une foule,
- les reportages journalistiques, à condition qu’ils relèvent de l’intérêt public et que les droits de la personnalité soient dûment pris en compte.
La portée de ces exceptions varie toutefois considérablement d’un État à l’autre.
L’ère numérique
Avec les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle, le droit à l’image a pris une nouvelle dimension. En quelques secondes, des images peuvent être diffusées dans le monde entier, modifiées ou sorties de leur contexte d’origine.
C’est précisément pour cette raison que le consentement de la personne représentée revêt une importance croissante. Ce qui a été publié une fois sur Internet ne peut souvent plus être supprimé intégralement. Les images numériques s’accompagnent de données supplémentaires, ce qui fait intervenir la protection des données. Les photos prises avec des smartphones, en particulier, génèrent un volume considérable de données. Mais nos appareils photo numériques professionnels rattrapent leur retard sur ce point. Alors que cette économie de données a depuis longtemps disparu des appareils grand public.
Pour les photographes, cela implique une responsabilité particulière. Une bonne photographie ne repose pas seulement sur la technique et la créativité, mais aussi sur le respect des personnes devant l’objectif.
L’interaction avec le droit d’auteur
Le droit à l’image et le droit d’auteur poursuivent des objectifs différents.
Le droit d’auteur protège le photographe en tant que créateur de l’image. Le droit à l’image protège la personne représentée.
C’est pourquoi ces deux droits peuvent coexister. Un photographe détient généralement le droit d’auteur sur sa photo, mais il ne peut pas la publier sans restriction si cela porte atteinte aux droits de la personne représentée. À l’inverse, la personne photographiée ne peut pas reproduire ou publier l’image à sa guise si cela porte atteinte aux droits d’auteur du photographe. Le droit d’auteur et le droit à l’image sont tous deux des droits de la personnalité ; ils sont donc absolus et s’appliquent pendant 75 ans après le décès de l’auteur ou de la personne représentée.
Conclusion
Le droit à l’image est l’expression d’un principe universel : chaque individu doit pouvoir décider lui-même de l’utilisation qui est faite de son image. Même si les dispositions légales varient d’un pays à l’autre, la protection de la personnalité est aujourd’hui un élément reconnu des États de droit modernes et des normes internationales en matière de droits de l’homme.
Celui qui photographie est donc responsable non seulement de la qualité de ses clichés, mais aussi du respect dont il fait preuve envers les personnes qui y apparaissent. Une bonne photographie allie liberté artistique et conscience juridique – et c’est précisément cet équilibre qui constitue le fondement d’une utilisation responsable des images.
